Conditions générales d'utilisation (CGU)
MasonicSpirit – Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04.07.2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme de gestion associative « MasonicSpirit » par les associations, organisations et leurs utilisateurs autorisés.
2. Utilisation gratuite
L'utilisation de la plateforme est mise à disposition gratuitement jusqu'à révocation. MasonicSpirit se réserve le droit de modifier, restreindre ou cesser à tout moment et sans justification cette mise à disposition gratuite.
3. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des contenus, données, documents, images, textes et autres informations qu'ils publient, enregistrent ou traitent sur la plateforme.
Les utilisateurs s'engagent à respecter toutes les lois, ordonnances et prescriptions applicables, notamment en matière de protection des données, de droit d'auteur, de droit des associations, de droit pénal et de droits de la personnalité.
4. Contenus interdits
Il est interdit de publier ou de diffuser des contenus qui :
- enfreignent le droit en vigueur,
- sont discriminatoires, injurieux ou diffamatoires,
- violent des droits d'auteur ou d'autres droits de tiers,
- contiennent des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles.
5. Absence de contrôle des contenus
MasonicSpirit n'effectue en principe aucun contrôle continu des contenus publiés par les utilisateurs et n'a aucune obligation de surveiller les activités des utilisateurs.
6. Responsabilité
L'utilisation de la plateforme se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Dans la mesure permise par la loi, MasonicSpirit décline toute responsabilité pour :
- les contenus publiés par les utilisateurs,
- les pertes de données,
- les dommages indirects ou consécutifs,
- les pannes, interruptions ou dysfonctionnements techniques.
Les prétentions en responsabilité légales impératives demeurent réservées.
7. Protection et sécurité des données
Les données stockées sur la plateforme sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Les données transmises et stockées sont chiffrées selon l'état actuel de la technique.
Malgré toutes les mesures de sécurité, une sécurité absolue des données ne peut être garantie.
8. Disponibilité
MasonicSpirit s'efforce d'assurer une disponibilité aussi élevée que possible de la plateforme. Il n'existe aucun droit à une disponibilité permanente.
9. Blocage et résiliation
MasonicSpirit peut bloquer temporairement ou définitivement des comptes utilisateurs ou des organisations en cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou du droit applicable.
10. Modifications
MasonicSpirit peut modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La version en vigueur à un moment donné fait foi.
11. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.